Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

En vigueur au 01/09/2025

ARTICLE 1 - INFORMATIONS LÉGALES

Couettes et Chouquettes
Entreprise individuelle
Email : couettesetchouquettes@gmail.com
Site web : https://couettesetchouquettes.fr
Hébergeur : Shopify Inc.

ARTICLE 2 - CONDITIONS DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site couettesetchouquettes.fr. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.

ARTICLE 3 - PRODUITS

Nous proposons des produits écologiques et durables :

Produits d'entretien écologiques (éponges lavables, accessoires zéro déchet)
Soin cosmétiques naturels
Jouets en bois et matériaux naturels
Accessoires textiles et peluches
Articles pour bébés et enfants

Tous nos produits sont décrits avec précision. Les photos sont contractuelles.

ARTICLE 4 - PRIX

Les prix sont indiqués en euros TTC. Ils incluent la TVA applicable au jour de la commande. Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

ARTICLE 5 - COMMANDE

Vous pouvez passer commande :

Sur notre site internet couettesetchouquettes.fr
Par email à contact@couettesetchouquettes.fr

Toute commande est ferme et définitive dès validation du paiement.

ARTICLE 6 - PAIEMENT

Le paiement s'effectue :

Par carte bancaire (Visa, Mastercard)
Via PayPal
Par virement bancaire

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. En cas de défaut de paiement, la commande sera annulée.

ARTICLE 7 - LIVRAISON

Zone de livraison : France métropolitaine et Union Européenne

Délais : 3 à 7 jours ouvrés pour la France métropolitaine

Modes de livraison :

Colissimo
Chronopost
Point relais

Les risques liés au transport sont à la charge de l'acheteur à compter de la remise du produit au transporteur.

ARTICLE 8 - DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Modalités de retour :

Informez-nous par email : retours@couettesetchouquettes.fr
Renvoyez le produit dans son emballage d'origine
Le produit doit être en parfait état
Les frais de retour sont à votre charge

Remboursement : Sous 14 jours après réception du retour

ARTICLE 9 - GARANTIES

Tous nos produits bénéficient :

De la garantie légale de conformité (art. L.217-4 du Code de la consommation)
De la garantie contre les vices cachés (art. 1641 du Code civil)
D'une garantie commerciale selon les fabricants

ARTICLE 10 - RESPONSABILITÉ

Notre responsabilité est limitée à la valeur des produits vendus. Nous ne saurions être tenus responsables des dommages indirects.

ARTICLE 11 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site couettesetchouquettes.fr sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction est interdite sans autorisation.

ARTICLE 12 - DONNÉES PERSONNELLES

Vos données personnelles sont traitées conformément à notre politique de confidentialité et au RGPD. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression.

ARTICLE 13 - MÉDIATION

En cas de litige, vous pouvez recourir à la médiation de la consommation :

Médiateur de la consommation : CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION
Site : https://cnpm-mediation-consommation.eu
Email : contact@cnpm-mediation-consommation.eu

ARTICLE 14 - DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Contact : Pour toute question, contactez-nous à contact@couettesetchouquettes.fr